Règlementation et fiscalité de votre location dans la métropole de Paris
Dernière mise à jour : 9 févr. 2023

La réglementation de la métropole parisienne : Avez-vous le droit de louer ? Comment ?
Dans un premier temps, voici les différents types de baux et de locations pour y voir plus clair :
| Bail d’habitation classique vide | Bail d’habitation classique meublé | Bail mobilité dans un logement meublé | Location courte durée |
Durée | 3 ans minimum | 1 an minimum 9 mois si étudiant | 1 à 10 mois | Si n’entre pas dans les 3 cas précédents |
Particularité | Revenus foncier, et non pas locatifs comme dans les autres cas. | | Le locataire doit justifier d’une situation temporaire d’occupation pour raison professionnelle (formation, stage, service civique, mission professionnelle temporaire…). Le bail n’est pas reconductible. | Ce cas est soumis à des démarches particulières que nous allons voir ensemble. |
Vous souhaitez mettre votre bien en location de courte durée, aussi appelé meublé de tourisme, sur la commune de Paris :

Vous souhaitez mettre votre bien en location de courte durée, aussi appelé meublé de tourisme, sur une autre commune de banlieue :

Si votre bien se situe dans un immeuble avec un règlement de copropriété
Vous devez vous assurer que ce règlement n’a pas interdit les locations en meublés touristiques. Si la destination du logement est à « usage d’habitation bourgeoise exclusive », cela veut dire que vous ne pouvez pas louer en location de courte durée.
Si vous n’êtes pas propriétaire du logement, mais locataire
Vous pouvez tout à fait faire de la location de courte durée chez vous, ou une chambre d’hôtes, tant que le propriétaire a donné son accord par écrit (sauf les meublés dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014 qui peuvent être sous-loués sans autorisation). C’est alors une sous-location totale ou partielle du logement. Par contre, vos revenus de sous-location ne peuvent pas être plus élevé que le montant de votre loyer. Vous êtes soumis aux mêmes obligations que si vous étiez propriétaire.
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