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La législation parisienne

Quelles sont les règles concernant la location saisonnière à Paris?



Propriétaires, vous connaissez mal les nouvelles règlementations encadrant la location saisonnière à Paris?

Pas de panique, nous allons tenter de vous éclairer en quelques points.



Avant toute chose, il s'agit de savoir si votre logement est à usage d'habitation ou à usage mixte (ou commercial). Vous trouverez cette information dans votre acte de propriété. Généralement, il faut chercher un peu, mais cette information est importante.

Si votre logement a été auparavant un atelier de confection, une boutique ou tout autre lieu d'activité commerciale, il y a des chances que vous bénéficiiez encore d'une affectation commerciale.

Dans ce cas, nul besoin de vous préoccuper des règles, car vous pouvez louer autant que vous le souhaitez, sans contrainte de temps. Il vous suffit d'obtenir le numéro d'immatriculation pour l'apposer sur votre annonce.


L'immatriculation de votre logement

Depuis le 1er Décembre 2017, toute annonce de location saisonnière se doit d'afficher un numéro d'immatriculation. Ce dernier s'obtient en quelques clics, auprès du site spécialisé de la Mairie de Paris https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/ .


Ce numéro n'est en en aucun cas lié aux règles encadrant la durée de mise à disposition du logement. Il ne sert qu'à la publication de l'annonce sur une plateforme de location.


Votre logement est votre lieu de résidence principale

Dans ce cas, il vous est possible de louer 120 jours par an en location saisonnière.

Vous pouvez bénéficier d'une dérogation si vous devez travailler ou recevoir des soins médicaux à l'étranger et donc vous loger ailleurs, plus de 6 mois de l'année. Il vous suffit alors d'effectuer une déclaration sur l'honneur sur les sites comme Airbnb pour supprimer le décompte de 120 jours.


Votre logement est une résidence secondaire

Dans ce cas, la règlementation n'autorise pas la location, à moins de changer l'usage du logement, ce qui et très coûteux et fastidieux, à Paris.

Si vous souhaitez des conseils pour louer malgré cela, n'hésitez pas à nous contacter.


Quels propriétaires sont visé par les contrôles?

Dans l'absolu, n'importe quel propriétaire peut se voir contrôlé par les agents de la Mairie de Paris.

Dans les faits, Paris est l'une des villes les plus "Airbnbsée" avec plus de 70.000 logements référencés, uniquement sur cette plateforme.

Autant dire que les moyens mis en oeuvre par la Mairie sont comparables à une fourmi contre un éléphant!

Les agents concentrent donc leur recherches sur les multi-propriétaires, qui affichent plusieurs logements sur un seul compte.



Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre équipe.



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